Dernière mise à jour : 25 mai 2026 · Applicable à compter du 15 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnels (« CGV Pro ») régissent la souscription par tout professionnel — vigneron, vigneronne, caviste ou autre acteur de la filière vinicole — à l'une des offres Premium proposées par Sabentza SAS, éditrice de la plateforme Vignopedia.
Elles s'adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel. Elles ne s'appliquent pas aux abonnements grand public, régis par les CGV.
Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV Pro.
Vignopedia propose deux niveaux d'abonnement Premium professionnels :
Une offre gratuite (« Free ») est également disponible, sans engagement, donnant accès à un référencement de base.
Toute souscription Premium (Standard ou Assistance) implique un engagement de douze (12) mois fermes, à compter de la date de signature du contrat.
Aucune résiliation anticipée n'est possible pendant cette période, sauf cas légaux limitativement énumérés ci-après.
À l'issue de la période d'engagement initial, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trente (30) jours avant l'échéance.
Le règlement s'effectue par prélèvement automatique via Stripe, en euros, à la souscription puis selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA en vigueur sera appliquée selon les règles applicables au moment de la facturation.
En cas de défaut de paiement, Vignopedia se réserve le droit de suspendre l'accès aux services Premium jusqu'à régularisation, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.
Le Programme Pionniers est ouvert aux trente (30) premières et premiers signataires d'un abonnement Premium (Standard ou Assistance) avant le 15 septembre 2026.
Les Pionnières et Pionniers bénéficient :
Au 1ᵉʳ janvier 2027, les tarifs reviennent au plein tarif (49 € HT / mois Standard ou 59 € HT / mois Assistance). L'engagement initial de 12 mois reste applicable.
Si moins de trente signataires sont enregistrés à la date du 15 septembre 2026, le programme se ferme avec les inscriptions effectives, sans modification rétroactive.
Toute professionnelle ou professionnel produisant moins de cinq mille (5 000) bouteilles par an peut bénéficier d'un tarif réduit de 40 % sur les abonnements Standard et Assistance, soit :
Ce tarif est accordé sur déclaration sur l'honneur du volume produit, justifié par la déclaration de récolte CVI ou par une attestation comptable. Vignopedia se réserve le droit de procéder à un audit à tout moment durant la période d'abonnement. En cas de fausse déclaration constatée, le tarif plein s'appliquera rétroactivement, et une pénalité pourra être réclamée.
Le tarif est valable un (1) an, renouvelable sur justificatif annuel. Si la professionnelle ou le professionnel passe au-dessus du seuil des 5 000 bouteilles, la bascule au tarif normal s'opère à la prochaine échéance annuelle.
Les coopératives viticoles sont exclues de la grille tarifaire standard pour la première année (2026-2027). Toute coopérative souhaitant rejoindre Vignopedia est traitée au cas par cas, par devis hors grille, par Jean-Michel Hillereau.
Une même structure juridique peut souscrire un seul abonnement Premium pour jusqu'à trois (3) boutiques sous la même propriété. Chaque boutique dispose alors de sa propre fiche dans l'application, de son propre QR code, sous une facturation unique. Au-delà de trois boutiques, un devis sur mesure est établi par Vignopedia.
Le niveau Premium Assistance inclut deux (2) mises à jour de fiche assistées par an, réalisées par l'équipe Vignopedia (refonte de bio, sélection de photos, ajout d'événements).
Ces mises à jour sont délivrées en best effort, c'est-à-dire selon les meilleurs efforts raisonnables de l'équipe, et non selon un délai contractuel strict (SLA). Vignopedia s'engage à traiter chaque demande dans un délai indicatif de quinze (15) à trente (30) jours ouvrés, sans toutefois constituer une obligation de résultat.
Le contrat peut être résilié, en dehors de la période d'engagement de 12 mois ferme, dans les cas suivants :
En cas de cession de l'établissement à un tiers, la professionnelle ou le professionnel sortant peut transférer son abonnement à l'acquéreur, sous réserve de l'accord de Vignopedia, ou résilier sans pénalité sur justificatif.
En cas de fermeture définitive de l'établissement, la résiliation est gratuite et immédiate sur présentation des justificatifs.
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus à des fins entrant dans le champ de l'activité principale du professionnel souscripteur.
Vignopedia traite les données du professionnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités complètes sont disponibles sur la page RGPD.
Les contenus produits par le professionnel (textes, photos, événements) restent sa propriété. En souscrivant un abonnement Premium, le professionnel accorde à Vignopedia une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ces contenus dans le cadre du service, pour la durée de l'abonnement.
Vignopedia ne saurait être tenue responsable d'une absence ou insuffisance de visiteurs sur la fiche du professionnel. La plateforme constitue un canal de visibilité, sans engagement de volume de trafic ou de chiffre d'affaires.
Les CGV Pro peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au professionnel par email, et applicables à compter de la date d'effet indiquée. Le professionnel peut, dans ce cas, résilier son abonnement sans pénalité dans un délai de trente (30) jours.
Les présentes CGV Pro sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux du ressort de Pau (64) seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV Pro, contactez :
Sabentza SAS — SIREN 104 949 789
contact@vignopedia.fr
Siège social : Lasseube (64290), France